Le projet NEO 2, supprimé par le Collège PS-Ecolo-DéFI de la Ville de Bruxelles, est une gabegie de 15 millions d’euros, mise sur le dos de la Covid ! J’ai interrogé le Bourgmestre à de nombreuses reprises sur les frais liés au projet.
Pour rappel:
- Les dépenses consacrées par la scrl Neo au projet Neo 2 s’élevaient à 5,5 millions d’euros pour la période comprise entre le 8 mai 2014 et le 30 septembre 2020
- À ce montant, il convenait d’ajouter les dépenses liées au projet Neo 2 et encourues par la société EXCS, laquelle était le véhicule utilisé avant la création de la société Neo. Ces dépenses pouvaient être estimées approximativement à 2,47 millions d’euros, TVA comprise selon le Ministre-Président.
- Ce total s’élève donc à près de 8 millions d’euros.
Si l’on y ajoute les dédommagements de Cofinimo, nous arrivons à la somme totale de 15 millions d’euros.
A la mi-mai 2021 j’ai, une fois de plus, interrogé le Ministre-Président de la Région bruxelloise sur ces questions de frais et de dépenses. Ses réponses sont floues sur la gestion de l’argent du contribuable dans ce dossier.
Voir notre échange complet ci-dessous:
M. David Weytsman (MR).- Il y a quelques mois, je vous interrogeais sur les frais engendrés par les deux projets Neo, et en particulier Neo 2. Comme vous le savez, ce dernier projet est tombé à l’eau à la demande du collège de la Ville de Bruxelles.
Comme je le signalais lors de notre dernier échange, de nombreux frais et dépenses ont ainsi été perdus, dont des frais de prestation technique, de consultance d’avocats et d’indemnités. Je m’inquiétais déjà de l’importance de ces montants.
Vous m’aviez répondu que les dépenses consacrées par la scrl Neo au projet Neo 2 s’élevaient à 5,5 millions d’euros pour la période comprise entre le 8 mai 2014 et le 30 septembre 2020. À ce montant, il convenait d’ajouter les dépenses liées au projet Neo 2 et encourues par la société EXCS, laquelle était le véhicule utilisé avant la création de la société Neo. Vous indiquiez que ces dépenses pouvaient être estimées approximativement à 2,47 millions d’euros, TVA comprise. Le total s’élève donc à près de 8 millions d’euros.
Quelle part de ces frais est-elle supportée par la Région ? Quelle part est-elle payée par la Ville de Bruxelles et quelle part prise en charge par les autres parties prenantes ? Pourriez-vous nous en exposer la ventilation exacte ?
Au cours de la période du 8 mai 2014 au 30 septembre 2020, d’autres frais que ceux-là ont-ils été engagés ?
Depuis lors, existe-t-il de nouveaux éléments dans le dossier ? De nouveaux frais doivent-ils être déclarés ? À combien s’élèvent-ils ? Qui en sera le bénéficiaire et qui devra les payer ?
Où en est la formalisation de l’accord en convention transactionnelle ? Vous m’indiquiez qu’elle était en cours, à la suite d’un accord verbal entre les parties. Qu’en est-il ?
M. Rudi Vervoort, ministre-président.- Comme je vous l’ai écrit, les frais ont été pris en charge par la scrl Neo, dont le financement provient à parts égales de la Région et de la Ville de Bruxelles. Ces frais se répartissent entre différents postes comptables de la société, dont les principaux sont les suivants : honoraires divers et traduction, honoraires de projet, frais juridiques et frais de déplacement et représentation.
Je ne suis cependant pas en mesure de vous communiquer la ventilation exacte étant donné, d’une part, que celle-ci n’est pas disponible pour les dépenses qui datent de l’époque de la société EXCS – avant la création de la scrl Neo – et, d’autre part, que les comptes 2020 de Neo ne sont pas encore clôturés et disponibles à ce stade.
Je n’ai pas connaissance d’autres frais dans la période allant du 8 mai 2014 au 30 septembre 2020.
Quant à la question des éléments nouveaux dans le dossier, s’il y aura certainement quelques frais d’honoraires d’avocat complémentaires dans le cadre du projet Neo 2 depuis le 30 septembre 2020, il faudra attendre la clôture des comptes annuels 2020 de la scrl Neo pour que je puisse vous répondre avec précision.
Il convient de noter que les comptables et les réviseurs de la société ont fait part d’un risque possible de changement de position de l’administration concernant la déductibilité de la TVA sur les frais relatifs au projet Neo 2 déjà encourus et pour lesquels la récupération de la TVA a été réclamée, à bon droit selon différents experts, étant donné que l’activité de centre de convention est une activité soumise à la TVA.
Enfin, sur l’accord de cessation entre les parties, les discussions n’ont pas encore permis d’aboutir à la formalisation d’une transaction. Nous vous tiendrons informé de l’évolution du dossier.
M. David Weytsman (MR).- Cette approximation sur la TVA représente quand même une augmentation potentielle de quelques dizaines de pour cent. En outre, on me répond depuis plusieurs mois que la négociation est presque terminée, qu’il ne reste plus qu’à signer et que l’on en sera informé. Cette longue attente devient un peu opaque.
M. Rudi Vervoort, ministre-président.- Ce qui serait opaque, c’est de signer sans vous le dire.
M. David Weytsman (MR).- J’espère que vous ne l’avez pas fait. M. Rudi Vervoort, ministre-président.- Bien sûr que non !
M. David Weytsman (MR).- Je déplore de ne recevoir aucune information, ni de votre part, ni du bourgmestre de la Ville de Bruxelles, alors que tout est à la charge du contribuable.