Début octobre, le Gouvernement bruxellois nous a présenté le nouveau Plan Social-Santé Intégré (PSSI) bruxellois. Nous attendions celui-ci depuis longtemps. L’ambition de ce plan était de fusionner les 3 plans concernant le social et la santé existants: le Plan Santé Bruxellois (COCOM), le Plan de Promotion de la Santé (COCOF) et le Plan de Lutte contre la pauvreté (COCOM).
Néanmoins, force est de constater que le PSSI qui nous a été présenté n’a rien d’intégré. Il s’agit de deux documents mis l’un à la suite de l’autre. De plus, le Gouvernement n’y a pas encore intégré le 3ème document, à savoir le Plan de Lutte contre la pauvreté, qui devrait arriver plus tard cette année.
Par ailleurs, le PSSI ne fait mention d’aucune donnée chiffrée, d’aucun objectif quantifiable, d’aucun budget. Il est, selon le Gouvernement « une feuille de route évolutive ». Etant attendu depuis 2020, les Bruxellois n’ont plus besoin d’une « feuille de route évolutive », mais bien d’actions concrète! Le groupe MR l’a fermement dénoncé.
Retrouvez ci-dessous l’intervention du MR lors du débat sur ce plan. J’y suis intervenu aux côtés de mes collègues David Leisterh, Viviane Teitelbaum et Latifa Aït-Baala.
David Leisterh
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Madame la Ministre-Présidente,
Chers collègues,
Après tant de reports et d’annonces, nous voilà enfin occupés à débattre du Plan Social-Santé Intégré : le graal de M. Maron pour la politique social santé de notre Région.
Ce moment est historique. De trois plans différents, vous n’en avez fait qu’un, … ou plutôt quatre. Un cinquième devrait arriver.
Ce moment est historique, toutes les demandes de longue date des acteurs du social-santé sont intégrées, … ou presque.
Ce moment est historique. Vous nous présentez un plan daté, chiffré, avec des objectifs clairs et précis attribués aux acteurs du social santé, … ou pas.
Vous l’aurez compris, ce moment n’est pas aussi historique que vos annonces de ces deux dernières années ne le laissaient penser. Le PSSI devait apporter toutes les réponses, simplifier et favoriser les convergences dans la politique social-santé et travailler sur les déterminants de la santé. Aujourd’hui, force est de constater que ce PSSI, bien qu’ayant de l’ambition pour certains points, ne répond pas aux attentes du secteur.
Au vu du retard accumulé de la présentation de ce plan, il est surprenant de lire dans celui-ci que « Le présent document est un point de départ et non un point d’arrivée. » En effet, alors que nous avons largement dépassé la mi-législature, le temps n’est plus au départ, mais bien aux résultats. Votre plan n’est pas chiffré, pas daté, pas concret. L’heure est à l’action !
Alors oui, vous vous engagez à résoudre une série de problèmes.
- Mais quid des aidants proches ?
- Quid des demandes de réforme du décret ambulatoire ? Vous le renvoyez dans les limbes avec votre décret-ordonnance conjoint ambulatoire-première ligne.
- Quid des personnes en situation de handicap ?
- Quid de la mise en place d’un véritable plan de santé mentale ?
- Quid d’un vrai renfort des moyens pour les services d’aides et de soins à domicile pour permettre aux personnes âgées de rester le plus longtemps possible chez elles ?
Il faut le reconnaître, votre plan apporte quelque chose de neuf : l’approche territorialisée, divisée en quartiers, communes, bassins d’aide et de soins, régions. On peut s’interroger sur les conséquences en matière de complexification de notre Région déjà si morcelée, divisée, compliquée. Mais que répondez-vous aux CPAS qui se disent dans l’incapacité de véritablement piloter l’élaboration des politiques sociales et de santé répondant aux besoins de leur population ? Aussi, on nous rapporte que les quartiers Marolles et Anneessens seraient regroupés en un seul CLSS (Contrats Locaux Social-Santé). On nous a partagé des craintes de voir le financements divisés par deux à partir de 2025 suite à la fusion. Comment expliquer cela ?
Par ailleurs, concernant les Maisons de Repos et les Maisons de Repos et de Soins (MR&MRS), le groupe MR vous appelle à venir le plus rapidement possible avec votre réforme. Il n’est pas normal que depuis deux ans, vous renvoyiez chaque problème rencontré dans une MR ou MRS dans cette réforme qui n’arrive pas. Nous resterons attentif sur votre objectif de « rééquilibrer le secteur ». Il faut une vraie vision en matière d’âgisme et d’aide de nos aînés, en y mettant les moyens.
Un point qu’il me semblait aussi important de soulever avec vous, chers collègues, c’est la communication. Si la COCOM a dû faire face à une pandémie, une des leçons à retirer de cette mauvaise expérience est une inefficacité en termes de communication. On se souvient de la campagne de communication « COVID Breakers » qui était un véritable échec. Plus récemment, la campagne « Gardons le bon R’flex » lancée fin août ne semble pas connaitre un succès fulgurant. Quand dans l’action 68, le Gouvernement promet « d’Organiser des campagnes de communication, compréhensibles pour le plus grand nombre, autour de la première ligne d’aide et de soins et le rôle du médecin généraliste », on est en droit de se demander si les leçons du Covid ont été intégrées et si cette campagne de communication sera efficace.
Enfin, avant de passer la parole à mon collègue Monsieur Weytsman, je voudrais vous rappeler la pénurie de médecins généralistes à Bruxelles : pas par manque de médecins, mais tout simplement car la Région ne parvient pas à les attirer. Par ailleurs, on retrouve dans le Référentiel stratégique, plusieurs actions, encore « à faire » concernant la première ligne. L’action 118, elle,« en cours », ambitionne de renforcer la première ligne via l’agrément des maisons médicales. L’esprit du PSSI semble s’articuler autour de l’amélioration des liens entre la première ligne socio-sanitaire, la médecine générale et l’hôpital. C’est un objectif absolument louable. Cependant, concernant la première ligne, le Ministre Maron avait annoncé 17 millions pour la renforcer. Ce qu’on lit dans ce plan est-il la mise en œuvre de cette promesse ? Le Plan prévoit également de travailler sur un décret-ordonnance conjoint ambulatoire – première ligne COCOF-COCOM. Notre groupe s’interroge quant aux délais prévus pour l’aboutissement de ce texte. Un calendrier doit être communiqué. Ces deux secteurs sont tous deux en grande demande de réformes et de renforcements de moyens.
David Weytsman
Je voudrais commencer par remercier les acteurs qui ont participé à l’élaboration de ces plans. C’est important ! Je souhaite leur dire que mon groupe portes des critiques tantôt sur l’ambition des politiques, tantôt sur tel ou tel choix ou absence de priorités du gouvernement, sur la méthode du Ministre Maron qui a, selon moi, trop rapidement mis de côté le Plan Santé bruxellois de Didier Gosuin qui était pourtant chiffré, daté, avec des objectifs précis et qui représentait aussi de longues années de travail. Si j’avais été à la place du Ministre Maron, j’aurais davantage tenu compte de ce travail d’ailleurs. Mais ces propositions et ces critiques ne doivent pas faire oublier que de très nombreux acteurs ont pris le temps de travailler à ce PSSI. Et je sais à quel point, crise après crise, leur temps est précieux. Je les en remercie.
J’interviendrai pour ma part, rapidement
- sur les politiques de santé mentale
- sur les politiques liées aux personnes en situation de handicap
- sur les politiques ciblant les personnes LGBTQIA+
- et enfin sur les aidants proches, oubliés de ce plan.
Concernant la santé mentale, lorsque fin 2020, nous déposions une proposition visant à instaurer d’urgence un plan stratégique « santé mentale », c’est parce que nous sentions que quelque chose n’allait pas. Tous les acteurs du terrain, experts et rapports nous alertaient. Encore aujourd’hui, ils vous le disent. La situation est grave et mérite une stratégie claire de la part du gouvernement ! Les constats sont connus et ont maintes fois répétés. Je vous ai invité à venir avec un plan d’actions, précis, chiffrés et budgétisés. Vous me répondiez que ma proposition était interessante mais que vous alliez présenter votre propre plan… Plus d’une année plus tard, je suis déçu !
Attention, ne me comprenez pas mal. Je vois 2 pages d’actions dans ce plan pour la santé mentale. Ces actions sont d’ailleurs presque les mêmes que ma proposition de résolution. Tant mieux. Mais je ne vois pas de stratégie claire, je ne vois pas d’impulsion forte visant à être solidaire du bien-être mental d’autrui. Les acteurs nous disent qu’il faut faire de la santé mentale un enjeu majeur de santé publique, qu’il faut une mobilisation collective. Où est cette mobilisation dans ce plan ?
Aujourd’hui, dans votre Plan, on en est encore à « faire un cadastre des soins de santé mentale » alors que cela était l’urgence de 2021 avec le gouvernement fédéral. Pourquoi ?
Je ne sais pas comment, et avec quelle intensité, vous allez renforcer la première ligne, ni comment nous allons créer davantage de lieux d’hébergement. Je regrette que les propositions que nous avions formulées concernant l’aide à apporter aux indépendants, entrepreneurs et commerçants partiuclièrement exposés aux crise de la COVID et de l’Energie n’aient pas été suivies.
Viviane Teitelbaum
Comme mes collègues, je déplore plusieurs éléments de ce plan. Le dispositif Housing First est encore trop cloisonné. Il s’adresse en effet en priorité aux personnes sans-abris confrontés à des problèmes de santé (physique et mentale). D’autres publics vulnérables, tels que les femmes et les personnes LGBTQIA+ doivent pouvoir en bénéficier car ils sont encore trop souvent les cibles de persécutions. Seules 244 places ont été attribuées à ce jour sous cette législature. Cela parait insignifiant lorsque l’on sait que la Région de Bruxelles-Capitale comptait, lors du dernier dénombrement de 2020, 5.313 personnes sans-abri ou mal logées. Cela représente une augmentation de 27,7% par rapport au précédent dénombrement de 2018. D’ici 2024, l’objectif est d’atteindre 350 places. Cela demeure plus qu’insuffisant. La lutte contre le sans-abrisme doit être une priorité et se refléter dans le plan.
Par ailleurs, aucunes mesures concrètes ne portent sur la précarité énergétique alors que des solutions existent. D’après le Baromètre de la précarité énergétique et hydrique (2022), il existe un lien très clair entre la précarité énergétique et le mauvais état de santé. En 2020, 17,9% des ménages en précarité énergétique étaient confrontés à un mauvais ou très mauvais état de santé contre 5,8% des ménages, qui eux, n’y étaient pas confrontés. Le taux de ménages souffrant plus fréquemment de maladies ou de problèmes de santé chroniques est près de 2 fois plus élevé pour les ménages en précarité énergétique. Or, une meilleure isolation du bâti contribuerait à l’amélioration du confort pour les habitant.e.s., et donc de leur santé. Nous avons déposé une proposition de résolution en ce sens, mais la majorité Ecolo-Ps-Défi l’a balayée d’un revers de la main…
Un autre élément qui me tient aussi particulièrement à cœur, c’est qu’en Belgique, 31% des décès de femmes sont dus aux maladies cardiovasculaires. Les maladies cardiaques sont la 1ère cause de mortalité chez les femmes. Pourquoi, dans l’ensemble du PSSI, n’y est-il pas fait mention ? Comment justifier que l’on tente d’améliorer le dépistage du cancer et de la tuberculose (et ça, c’est positif !), mais pas, des maladies cardiaques ? J’ai la même question que mes collègues : Quid, Monsieur le Ministre ?
Latifa Aït-Baala
Je voudrais compléter mes collègues en ajoutant un élément sur la toxicomanie et les assuétudes. C’est clair, le plan n’est pas ambitieux et manque d’une vraie vision à ce sujet. Il y a uniquement un peu de prévention. Nous connaissons les demandes du secteur, qui a du mal à toucher tous les publics, et il faut l’aider en ce sens. Nous notons cependant votre ambition concernant le tabac de ”soutenir et encourager l’arrêt”. Pourquoi ne pas faire de même avec toutes les drogues ?
Pour terminer, Madame la Ministre-Présidente, Monsieur le Ministre, mes collègues l’ont exposé en long et en large, et comme eux je me pose la même question : Quid ? Nous ne sommes d’ailleurs pas les seuls à se poser la question :
Permettez-moi de relayer quelques priorités de Brupartners. Ces derniers s’inquiètent que trop peu soit fait concernant le handicap, que les liens entre COCOF-COCOM-Fédéral-Régions-Communes sont beaucoup trop peu exploités, et que le Gouvernement n’a pas concerté tous les secteurs, tels que les aidants proches, les représentants des usagers du social-santé, les organismes assureurs, les MR et MRS, etc. De plus, Brupartners affirme “le PSSI ne traduisant pas de façon suffisante ses objectifs de manière quantitative, budgétaire et temporelle, il ne peut être considéré aujourd’hui que comme une déclaration d’intention sans portée concrète claire”.
Ensuite, Brulocalis a rendu un avis négatif sur le PSSI. Pour eux, il est difficile de percevoir à ce stade la plus-value du projet, en termes d’efficacité des acteurs et de l’accès aux droits et aux soins. Ils expliquent que le CLSS (Contrats locaux social-santé), devrait être simplifié et mieux respecter le fonctionnement des CPAS.
Enfin, on l’a reçu hier, c’est tard, mais nous avons pu les analyser ! L’avis d’initiative du Conseil consultatif bruxellois francophone de l’aide aux personnes et de la santé de la COCOF nous apprend que la section promotion de la santé du Conseil consultatif constate que le Plan de Promotion de la Santé et le PSSI sont deux plans différents, et que les articulations entre les deux plans sont peu évidentes. Le Conseil consultatif critique également que le Plan opérationnel ne soit pas budgétisé.
En conclusion, Monsieur le Président, Madame la Ministre-Présidente, Monsieur le Ministre, les différents avis que nous avons pu récolter du secteur, déplorent comme le groupe MR, un manque de précisions et un manque de lisibilité.
Quid, Monsieur le Ministre ?