La majorité PS/MR/Les Engagés revient avec un texte qu’elle assure adapté aux critiques du Conseil d’État. Outre l’instauration d’un périmètre, elle interdit désormais la mendicité « agressive ». Explications.
Remballée par le Conseil d’État en novembre de l’année passée, la Ville de Bruxelles revient à la charge avec un nouveau règlement interdisant la mendicité aux enfants de moins de seize ans, cette fois-ci sur une partie de son territoire uniquement.
« Nous comprenons les arguments du Conseil d’État mais la place des enfants n’est pas dans la rue à mendier. Elle est dans les écoles », argue le bourgmestre de la Ville de Bruxelles Philippe Close (PS). « Nous réduisons le périmètre et ciblons les quartiers problématiques. On ne peut pas accepter de laisser des enfants dormir dans la rue. Il n’est pas non plus question d’apitoyer les passants en utilisant des enfants », poursuit le socialiste. Qui rappelle que le CPAS est là pour aider les publics les plus précarisés.
La mendicité « agressive » sera sanctionnée
Le nouveau règlement sera débattu puis voté lundi prochain en conseil communal. Il répond aux critiques du Conseil d’État en délimitant un périmètre précis, défend la Ville de Bruxelles. « Ce règlement n’a pas pour but d’interdire ou de limiter la mendicité en général, mais qu’il s’agit d’agir dans l’intérêt supérieur des enfants dans certains lieux sur le territoire de la Ville de Bruxelles », argue la Ville de Bruxelles. Le premier règlement concernait l’ensemble du territoire de la capitale. Désormais, il sera « interdit de mendier avec un enfant mineur de moins de 16 ans dans le Pentagone, petite ceinture comprise, la place Louise et l’avenue Louise depuis la place Louise jusqu’au croisement avec la chaussée de Vleurgat ».
Depuis la suspension du premier règlement suite à l’avis du Conseil d’État, la Ville de Bruxelles a constaté une forte augmentation du nombre d’enfants mendiant à Bruxelles. Pour le chef de file des libéraux bruxellois David Weytsman, il s’agit d’une préoccupation de longue date : « Depuis l’opposition, nous avions travaillé sur la problématique de la mendicité avec enfants. Ce nouveau texte est inédit, en traitant aussi de la mendicité agressive. Notre approche se veut humaine, mais ferme ». Son collègue Olivier Eggermont est lui aussi « ravi de voir l’arrivée de ce texte qui vise à agir dans l’intérêt supérieur des enfants. La police gardera évidemment toujours un rôle social et d’accompagnement avant tout, notamment vers les services compétents. »
La police, de son côté, a pu établir que, « depuis 2017, des familles venaient à intervalles réguliers avec de jeunes enfants pour effectuer à Bruxelles des séjours de 4 à 6 semaines pendant lesquelles elles pratiquaient la mendicité en rue se servant des jeunes enfants pour susciter la compassion du public. Après leur séjour, ces familles retournent à leur domicile à l’étranger pour céder la place à de nouvelles familles avec enfants. Même si certaines familles seraient officiellement domiciliées à Bruxelles. »
Selon des rapports de police et de l’ASBL Bravvo ainsi que les constats de terrain de la team Herscham (qui s’occupe exclusivement des sans-abri), « les faits de mendicité accompagnés d’enfants se situent dans un périmètre allant de la gare centrale jusqu’au Marché aux Poissons et du boulevard du Jardin Botanique jusqu’au boulevard Lemonnier ainsi que le quartier Louise ». Selon ces mêmes constats, « la grande majorité des personnes qui mendient accompagnés d’enfants restent et dorment principalement dans le quartier du Pentagone », à proximité des lieux où elles mendient, entourant la plupart du temps leurs camps de fortune de barrières de chantier.
Jusqu’à 500 euros d’amende
Publié en mars dernier, le rapport de Bravvo pointe également « une diversification des modes opératoires incluant la mendicité statique, la sollicitation directe des passants et, parfois, des comportements insistants, intimidants voire agressifs à l’égard des passants et parfois en présence directe d’enfants. » Ce qui « génère un sentiment d’insécurité dans l’espace public, porte atteinte à la tranquillité publique et contribue à la dégradation du climat urbain et commercial. »
La Ville prévoit par ailleurs plusieurs mesures d’accompagnement. Elle garantit ainsi aux enfants de 0 à 3 ans dont les parents se livrent à la mendicité une place dans un de ses milieux d’accueil et prend l’intégralité des frais d’accueil en charge. Pour les enfants de 3 à 18 ans, elle « garantit, à tout moment de l’année, une inscription dans l’une de ses écoles et prend en charge l’intégralité des frais scolaires, y compris le repas de midi dans le fondamental. »
En termes de sanctions, la Ville prévoit une amende administrative de maximum 500 euros. Ce règlement vaut pour deux ans à partir de sa publication.