Retour sur le dossier #Scancars. Autant le dire clairement : Le gouvernement bruxellois continue à discriminer, consciemment, les personnes en situation de handicap.
En 2020, plus de 8000 redevances adressées à des personnes titulaire d’une carte de dérogation pour personnes en situation de handicap ont dû être annulées par parking.brussels.
C’est sans compter les milliers d’autres personnes aujourd’hui qui n’ont pas la force ou la capacité de contester ces redevances indues. C’est juste scandaleux !
Oui, le gouvernement prend des mesures de corrections. Mais elles ne permettent pas de répondre aux problèmes créés par cette technologie qui doit être au service des Bruxellois, et non l’inverse !
L’agence du stationnement a reconnu, à de nombreuses reprises, que celles-ci continuaient d’envoyer indument des amendes aux titulaires de cartes de stationnement pour personnes handicapées.
Les associations déplorent ce système pour diverses raisons, le qualifiant de nouvelle entrave à l’accès au stationnement pour les titulaires d’une carte de dérogation.
En avril 2019, dans le premier canton de Charleroi, le juge de paix a remis un jugement et a déclaré la demande de paiement non fondée. Ce dernier s’est appuyé sur l’article 20 de la Convention des Nations Unies pour le droit des personnes handicapées qui précise que : « les États Parties prennent des mesures efficaces pour assurer la mobilité personnelle des personnes handicapées, dans la plus grande autonomie possible (…) ». Or, comme le pointe le juge, si le procédé d’automatisation permet un contrôle à plus grande échelle et réduit le coût puisqu’il restreint, voire supprime, l’intervention des agents chargés d’opérer les constats, « cette préoccupation de réduction des coûts d’exploitation ne peut, à elle seule, aller à l’encontre du principe selon lequel il est requis de faciliter la mobilité personnelle des personnes handicapées ».
Le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées a rendu un avis totalement négatif sur ces scan-cars. Il souligne, à juste titre, que « la multiplicité de réglementations communales compromet la liberté de déplacement de la personne.
En attendant que ces problèmes soient totalement réglés, Anne-Charlotte d’Ursel et moi-même demandons qu’un moratoire soit appliqué.