QUESTION VISANT A MUSELER SYSTEMATIQUEMENT LES RACES DE CHIENS CONSIDEREES COMME DANGEREUSES SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE BRUXELLES
Monsieur le Président,
Chaque année, en Belgique, des milliers de personnes et animaux sont victimes de morsures de chiens.
Ce chiffre est difficile à évaluer parce que toutes les victimes ne se rendent pas à l’hôpital ou chez leur médecin pour se faire soigner. Selon les études, entre 50.000 et 100.000 personnes seraient mordues chaque année en Belgique. Les organismes assurant les frais médicaux considèrent que le coût des sinistres en responsabilité civile impliquant des chiens se chiffre à plus de 21 millions d’euros.
La Ville de Bruxelles compte plus ou moins 20.000 chiens. Parmi ceux-ci, 5 à 7 % seraient considérés comme dangereux.
En 1998, le Ministre de l’Agriculture avait rédigé un arrêté ministériel qui définissait 13 races de chiens considérées comme dangereuses. L’annexe dudit « Arrêté ministériel du 21 octobre 1998 relatif à des mesures spéciales d’identification et d’enregistrement de certaines catégories de chiens » liste ainsi ces races dangereuses sur base de données scientifiques. Il s’agit des American Staffordshire Terrier ; English Terrier (Staffordshire bull-terrier) ; Pitbull Terrier ; Fila Braziliero (Mâtin brésilien) ; Tosa Inu ; Akita Inu ; Dogo Argentino (Dogue Argentin) ; Bull Terrier ; Mastiff (toute origine) ; Ridgeback Rhodésien ; Dogue de Bordeaux ; Band Dog et Rottweiler.
À Grez-Doiceau, les pitbulls sont interdits depuis 1988 et désormais les chiens appartenant à l’une des 12 autres catégories réputées dangereuses doivent être tenus en laisse et portés en muselière dans tout lieu public ou privé accessible au public. Il en va de même pour la commune de Waterloo. À Liège, le port obligatoire de la muselière et la tenue en laisse pour les chiens dangereux sont prévus dans un règlement communal. D’autres communes sont beaucoup plus radicales. À Quaregnon par exemple, depuis le 1er août 2000, l’acquisition de chiens dangereux sur le territoire communal est interdite et le port de la muselière est obligatoire pour ceux se trouvant déjà sur le territoire.
A la Ville de Bruxelles, l’article 96 du Règlement Général de Police va déjà très loin et prévoit notamment qu’ilest interdit sur l’espace public « de se trouver avec des animaux agressifs ou enclins à mordre des personnes ou d’autres animaux, s’ils ne sont pas muselés ou s’ils sont porteurs de maladies contagieuses. Cette disposition est également applicable dans les lieux accessibles au public ». La section 2 « Amendes administratives » du même chapitre prévoit d’ailleurs que« sera puni d’une amende administrative de maximum 250 euros quiconque contrevient aux dispositions des articles du présent chapitre».
Monsieur le Président, le point 3 de l’article 96 de notre règlement de police rappelle quetout chien est potentiellement dangereux. Etant propriétaire d’un chien, je peux partager ce constat même si certains chiens semblent clairement inoffensifs aux yeux de leur maître. C’est mon cas.
Cependant vu la subjectivité de cette disposition, elle me semble difficilement applicable en pratique et contrôlable par nos services de police.
Connaissez-vous d’ailleurs le nombre d’amendes admnistratives ayant été octroyées ces dernières années sur la seule base du point 3 de l’article 96 ?
Monsieur le Président, la dangerosité d’un chien a été objectivée en fonction de sa race. Afin de prévenir des incidents parfois dramatiques, ne devrions-nous pas compléter l’article 96 du Règlement de police en prévoyant que le point 3 s’applique d’office à tout chien dont la race a été estimée dangereuse par l’arrêté royal de 1998 ?
Concrètement, en application de l’article 119 NLC combiné avec l’article 135 § 2, 6° peut-on prévoir que ces 13 races de chien précédemment énumérées doivent être muselées sur tout le territoire de la Ville de Bruxelles ?
Je vous remercie.
David WEYTSMAN
Conseiller Communal de la Ville de Bruxelles.