Madame, Monsieur,

Il faut mettre sur pied une prime de transition pour aider les indépendants complémentaires et les salariés qui le souhaitent à devenir indépendants à titre principal.

C’est la raison pour laquelle j’ai déposé fin mai une proposition d’ordonnance au parlement bruxellois pour instaurer une « prime de transition » de 15.000 euros, à l’image de ce qui a été fait en Wallonie avec le plan Airbag.

Vous trouverez une synthèse de mon projet dans l’article réalisé par l’écho :

https://www.lecho.be/economie-politique/belgique/bruxelles/le-mr-propose-un-plan-airbag-pour-les-independants-bruxellois/10016519.html

Vous trouverez aussi ci-joint, la position de la SNI qui soutient notre projet:

Vous trouverez ci-dessous, l’introduction de cette proposition d’ordonnance visant a  soutenir les transitions de parcours professionnel vers le statut d’indépendant a titre principal.

N’hésitez pas à me contacter.

Cordialement,

David

EXPOSE DES MOTIFS

Au mois de juin 2017, les services de l’INASTI ont annoncé que notre pays compte désormais plus d’un million de travailleurs indépendants. Outre le fait qu’il soient en légère augmentation sur base annuelle, ces chiffres de l’INASTI étaient particulièrement éclairants puisqu’il apparaît que près de 35% du total de ces professionnels sont des femmes et, plus globalement, 104.000 des affiliés résident en Région bruxelloise.

D’évidence, notre Ville-Région a besoin de ces nouveaux entrepreneurs qui soutiennent la croissance économique, stimulent l’innovation et, partant, favorisent la création des nouveaux emplois dont nous avons tant besoin. A cet égard, le gouvernement bruxellois a adopté ces dernières années une série de mesures pour soutenir celles et ceux qui souhaitent se  lancer comme indépendants. C’est notamment le cas de la récente prime à l’entrepreneuriat initiée pour les chômeurs ; c’est également le cas en matière de financement de projet via la réforme annoncée des produits de la SRIB ; ou encore du soutien au développement des commerces via le dispositif OpenSoon.

Nonobstant l’intérêt du panel de leviers déployés, il se pose toujours la question essentielle du chaînon manquant dans l’arsenal bruxellois, à savoir le soutien qui devrait être aussi apporté aux indépendants complémentaires qui souhaitent poursuivre leurs activités et ce, à titre principal.

En effet, sur la base des chiffres communiqués au niveau fédéral, on compterait environ 245.000 indépendants complémentaires dans notre pays et selon une étude du Syndicat neutre pour indépendants (SNI), à peine 23% de ce total envisageraient de changer de statut. La stabilité financière d’un emploi fixe serait l’une des principales raisons de cette situation. C’est la raison pour laquelle ledit syndicat plaide explicitement, depuis plusieurs années, en Région bruxelloise, pour la mise sur pied d’un dispositif similaire à celui qui existe en Wallonie, à savoir le « Plan Airbag ». 

Derrière cette métaphore sécuritaire se cache en réalité, au sud du pays, une bourse financière accordée par les pouvoirs publics wallons pour amortir la transition des personnes vers le statut d’indépendant à titre principal. Reposant sur l’octroi d’un montant maximum de 12.500 euros, versé en plusieurs tranches et ce, moyennant le respect d’un certain nombre de conditions et de contrôles très stricts (notamment pour éviter les effets d’aubaines mais aussi le financement de projets non viables), cette mesure de soutien vise les indépendants à titre complémentaire mais aussi les candidats à une première ou une deuxième installation comme indépendant à titre principal.

In fine, il peut être escompté un cercle vertueux en ce qui concerne l’impact sur l’emploi : le bénéficiaire de la mesure crée son propre emploi, génère des biens ou des services, crée de la richesse, crée de l’innovation et peut devenir, à son tour, un employeur potentiel. Ce faisant, en amont, un emploi est libéré dans le secteur public ou privé, lequel peut profiter en aval à d’autres.

Aussi, pour répondre à une demande forte qui émane depuis les bancs patronaux et qui n’a toujours pas obtenu de réponse concrète sur le terrain, les auteurs de la présente proposition d’ordonnance ont choisi d’opérer une réappropriation bruxelloise (création de la « prime de transition ») du décret wallon relatif au soutien à la création d’emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d’indépendant à titre principal, lequel a bénéficié de l’assentiment de l’ensemble des formations politiques au Parlement wallon. 

Toutefois, le texte de la présente proposition d’ordonnance divergent sur un certain nombre de points dont les éléments qui suivent :

  • Il a été privilégié d’augmenter les montants de la bourse à hauteur maximum de 15.000 euros (12.500 euros en Wallonie) ;
  • Dans un souci évident de bonne gouvernance et d’efficacité, il a été prévu que l’organe chargé d’appuyer la sélection des dossiers (la commission consultative) compte en son sein une présence soutenue des organisations représentatives des employeurs  ainsi que du secteur de l’enseignement supérieur, spécialisés dans les thématiques spécifiques à l’entrepreneuriat ;
  • Enfin, il est mis sur pied un mécanisme d’évaluation complet du dispositif, en ce compris par la réalisation d’opérations de type benchmarking en Belgique et à l’étranger.

David WEYTSMAN (F)

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