Deux ans après ma première interpellation, ai questionné à nouveau le Collège de la Ville de Bruxelles dans la lutte contre la mendicité infantile. Je suis satisfait de la première évaluation de l’action des services de la Ville qui reconnaît (enfin) le problème (pas le cas de l’ancien bourgmestre en 2013), de la Police qui verbalise régulièrement et transmet au parquet (qui doit assurer une suite plus efficace) et des acteurs sociaux de la Ville qui, ensemble, dirigent les enfants vers des structures scolaires. Selon plusieurs acteurs de terrain, on constate moins d’enfants contraints de mendier ces 6 derniers mois dans nos rues… A vérifier et évaluer à nouveau dans 12 mois !
Pour rappel, si la mendicité n’est pas interdite en Belgique, l’exploitation de mineures peut, dans certaines circonstances, être considérée comme de la traite d’êtres humains. Dans ce cas précis, notre Ville, comme notre Zone de Police, se doivent d’intervenir.
En résumé, afin de constater la traite d’êtres humains, il faut, selon la jurisprudence en la matière, une absence de lien de parenté directe entre l’enfant et les personnes les accompagnant ou que cet enfant soit en mauvaise santé.
Dans ce contexte, pour établir l’infraction, la police devrait, selon moi, pouvoir systématiquement demander les papiers de ces personnes contraignant ces enfants à mendier et diriger ces personnes et enfants vers les institutions communales, régionales, communautaires ou fédérales compétentes. Je vous rappelle notamment que, selon notre constitution, ces enfants doivent, eux, être scolarisés !