Nous avons déposé avec Jacques Brotchi et Viviane Teitelbaum une résolution relative à la lutte contre l’antisémitisme à Bruxelles.
Vous trouverez ci-dessous les raisons de ce projet, le contexte et les recommandations que nous faisons directement auprès de toutes les autorités bruxelloises.
DÉVELOPPEMENTS
- INTRODUCTION
En décembre 2018, le Sénat a voté, à l’unanimité, une résolution relative à la lutte contre l’antisémitisme. Cette résolution soulignait notamment l’importance de disposer de chiffres concernant l’antisémitisme et les infractions à caractère antisémite. Elle plaide aussi pour la désignation d’un coordinateur de la lutte contre l’antisémitisme.
Le Président du Sénat a encouragé tous les Parlements à poursuivre l’initiative du Sénat et à rappeler, ce faisant, comme le Premier Ministre l’avait fait en avril 2015 lors de son discours à la Grande Synagogue, que la lutte contre l’antisémitisme est une cause nationale.
Pour MR, il est donc important que notre Assemblée vote également cette résolution à l’heure où le nombre de faits antisémites est en augmentation. Pour 2018, le site “antisémitisme.be” recense plus de 80 incidents antisémites, contre 35 en 2017. Plus préoccupant encore, le nombre d’incidents survenus en 2018 est au-dessus de la moyenne de ces dix dernières années et ces faits ont eu lieu alors que le conflit du Moyen-Orient n’a pas connu de tensions ou d’opérations particulières.
La menace s’est intensifiée. À cet égard, on renvoie aux récentes attaques commises par des extrémistes islamistes radicaux dans le but de tuer des Juifs sur le sol européen. Rappelons que le premier attentat terroriste du dit État islamique a eu lieu à Bruxelles au Musée Juif. Son auteur, Mehdi Nemmouche, vient d’être condamné à perpétuité.
De plus, les récents évènements en France pointent que la lutte contre l’antisémitisme doit être intensifiée.
II. CONSTATS ET MANQUEMENTS EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE L’ANTISÉMITISME
1) Il n’y a pas de chiffres disponibles sur le nombre d’infractions à caractère antisémite
Au vu de l’augmentation du nombre de délits de violence à caractère antisémite dans beaucoup de pays qui nous entourent, et à Bruxelles, les auteur.e.s de la présente proposition de résolution estiment qu’il est important de cartographier aussi cette problématique dans notre pays.
Toutefois, du côté de la Justice, on indique ne pas pouvoir fournir de chiffres détaillés concernant les infractions à caractère antisémite, en raison du fait que certaines données sensibles risquent de porter atteinte à la vie privée.
Plus concrètement, parmi les arguments avancés on note que :
«La banque de données des analystes statistiques du Collège des procureurs généraux ne permet pas de distinguer, parmi les affaires de racisme et xénophobie, celles concernant spécifiquement l’antisémitisme. »
Ni le ministre de l’Intérieur ni le ministre de la Justice ne disposent donc de chiffres concrets concernant, d’une part, le nombre de procès-verbaux relatifs à ces faits et, d’autre part, le nombre de condamnations effectives et/ ou de renvois devant le parquet.
Par ailleurs, la loi de 1981, tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie, dite Loi Moureaux, est une loi contre les discours de haine, aussi contre les discriminations et le harcèlement, ne vise pas les actes antisémites en tant que tels. Elle ne permet donc pas de porter plainte spécifiquement pour ces délits. Ils ne peuvent donc être répertoriés.
Alors que récemment encore, lors du carnaval d’Alost un char caricaturant des juifs orthodoxes assis sur des sacs d’or a suscité l’indignation de la communauté juive, de la commission européenne et de l’Unesco, qui a dénoncé une « représentation antisémite » et appelé les autorités belges à réagir. Pourtant Unia, le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme estime que la loi actuelle ne permet pas de poursuites judiciaires.
La presse fait régulièrement état d’infractions à caractère antisémite principalement à Bruxelles. Sur le site antisémitisme.be on retrouve tous les faits qui se sont déroulés : tant les menaces physiques et écrites, que les insultes verbales, les dégradations de propriétés, que les propos sur internet.
L’antisémitisme sévit également sur Internet et les réseaux sociaux. Les exemples sont nombreux, en particulier dans les messages sur les forums ainsi qu’en commentaires de certains articles.
On notera qu’une des auteur.e.s de ce texte a également été menacée de mort. En effet, un homme a posté sur le profil de la députée bruxelloise, une publication menaçante à caractère antisémite et antisioniste et l’accusant de complotisme. Dans son texte, il écrit notamment : « il vous reste très peu de temps » «Isra-hell », « il vous reste 48 heures… ». Il fait référence aux diamants, à l’argent…
Dans le cadre du maintien de la loi et aussi de la prévention, il est important de recueillir des chiffres concrets, ce qui est parfaitement réalisable dans les limites de la protection de la vie privée.
Le Parlement européen a approuvé une résolution dans laquelle il s’est, lui aussi, exprimé dans ce sens : « Le Parlement européen demande à l’Union et à ses États membres d’intensifier leurs efforts visant à mettre en place un système global et efficace de collecte systématique de données fiables, pertinentes et comparables sur les crimes de haine, ventilées par motivation (…). »
Ce rapportage existe dans d’autres européens, comme en Suède, aux Pays-Bas, en France, au Royaume Uni, en Allemagne, où la police fédérale a enregistré 1 453 faits d’antisémitisme en 2017. Ce nombre est quasi identique à celui de 2016 (1 468 incidents). La majorité des incidents (900 incidents) sont liés à des comportements d’incitation à la haine et à la diffusion de propos haineux à l’égard des Juifs.
Même si l’on peut aisément présumer qu’il y a partout un sous-enregistrement des incidents antisémites dans les chiffres officiels, les auteur.e.s de la présente proposition de résolution considèrent que si les autorités néerlandaises, allemandes, françaises et britanniques sont capables de fournir des chiffres détaillés sur le nombre de déclarations d’actes antisémites et le nombre d’incidents antisémites violents, les autorités belges doivent aussi pouvoir le faire. Si la police et la justice disposent de chiffres détaillés, elles peuvent estimer dans quelle mesure les incidents sont en augmentation dans certaines régions ; en fonction de cette évolution, la politique doit alors être adaptée tant sur le plan de la prévention que sur celui du maintien de la loi.
Les auteurs insistent dès lors pour que l’on dresse chaque année un état des lieux précis du nombre de déclarations, du nombre de faits et d’infractions à caractère antisémite, ainsi que du nombre de dossiers ayant donné lieu à des poursuites effectives et de condamnations prononcées. Ce n’est qu’en mesurant le phénomène que l’on pourra durcir et, au besoin, ajuster la politique globale de lutte contre l’antisémitisme.
Les chiffres doivent nous renseigner non seulement sur le nombre et la fréquence des incidents, mais aussi sur le profil des auteurs d’actes antisémites, l’issue des poursuites engagées par le ministère public et la durée des procédures à l’encontre des personnes poursuivies pour antisémitisme.
La connaissance du profil des auteurs permet la mise en œuvre de mesures ciblées.
Une action efficace et visible de la police et de la justice est essentielle dans la lutte contre l’antisémitisme. Elle dissuade les auteurs potentiels et envoie un signal clair à la société montrant que l’antisémitisme n’est pas toléré.
Une communication claire du pouvoir judiciaire sur l’approche qu’il développe est importante pour les victimes et les personnes impliquées ainsi que pour la société dans son ensemble. C’est précisément la raison pour laquelle la justice se doit aussi de publier des chiffres clairs chaque année sur le nombre de condamnations.
2) Un coordinateur de la lutte contre l’antisémitisme
À la suite des attentats de Paris et de l’attentat perpétré contre le Musée Juif à Bruxelles, des représentants de la communauté juive plaident pour la mise en œuvre de plusieurs mesures importantes, parmi lesquelles la désignation d’un coordinateur national indépendant en charge de la lutte contre l’antisémitisme. (1).
Tant le Bundesrat allemand, que la Bulgarie et la Suède ont désigné un coordinateur national de la lutte contre l’antisémitisme ().
Notre pays n’a, pour l’heure, toujours pas pris d’initiative en ce sens. Les auteur.e.s de la présente proposition souhaitent faire en sorte qu’à l’instar de l’Allemagne, de la Suède et de la Bulgarie, et conformément à une résolution antérieurement adoptée au Parlement européen, le gouvernement belge procède à la désignation d’un Coordinateur national de la lutte contre l’antisémitisme, à la lumière de la recrudescence générale de l’antisémitisme dans notre pays. L’on pourrait analyser les possibilités de confier cette mission de coordinateur national à un magistrat existant.
3) Vers une définition de travail univoque de l’antisémitisme
Il est important que les diverses instances publiques utilisent la même définition de travail. Cela permet de mieux cartographier le problème et de mener une lutte plus efficace.
Une telle définition fait actuellement défaut dans notre pays. Pour pouvoir lutter efficacement contre l’antisémitisme, il est impératif d’avoir une vision claire de ce que ce phénomène recouvre exactement.
Conformément aux recommandations du Parlement européen et du Conseil européen, plusieurs États membres l’ont déjà intégrée dans leurs propres textes de reference, comme l’Allemagne, le Royaume-Uni et récemment la France, qui mettront en œuvre la définition de travail de l’antisémitisme de l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste (AIMH plus connue sous l’acronyme IHRA), afin que les policiers et les enseignants puissent mieux déceler et reconnaître l’antisémitisme. Cette définition a été élaborée en 2016 par l’IHRA, organisation intergouvernementale, fondée en 1998, composée de représentants de trente-et-un pays, parmi lesquels la Belgique.
En français, la définition de travail est formulée comme suit : « L’antisémitisme est une certaine perception des Juifs, pouvant s’exprimer par de la haine à leur égard. Les manifestations rhétoriques et physiques de l’antisémitisme sont dirigées contre des individus juifs ou non-Juifs et/ou leurs biens, contre les institutions de la communauté juive et contre les institutions religieuses juives. »
Le document de l’IHRA se veut cependant un guide destiné à mieux identifier les incidents antisémites, dont il rappelle qu’il peut « être exprimé par le biais de discours, d’écrits, de formes visuelles et d’actions, et fait appel à des stéréotypes sinistres et des traits de caractère négatifs. », et prendre la forme de théories conspirationnistes. Il précise également que « l’Etat d’Israël, perçu comme une collectivité juive, peut aussi être la cible de ces attaques. ».
La présente proposition de résolution vise à faire en sorte que notre pays, lui aussi, intègre et utilise à court terme cette définition de travail dans les domaines de la justice et de la police.
4) Réactivation de la cellule de veille de l’antisémitisme
À la suite de la recrudescence des incidents antisémites, le gouvernement fédéral avait décidé de créer, en 2004, une cellule de veille chargée de la lutte contre l’antisémitisme. Le ministre de l’égalité des chances, Kris Peeters, a proposé en ce début 2019 de la réactiver.
Cette cellule, dont le Centre pour l’égalité des chances assurait le secrétariat, a été présidée en alternance par les ministres de l’Intérieur et de la Justice. Des représentants des cabinets de la Justice, de l’Intérieur et de l’Égalité des chances, d’associations de la communauté juive et des parquets y ont pris part, de même que des fonctionnaires de police.
Créée en 2004, cette cellule a pour but de renforcer l’attention portée par les pouvoirs publics belges à la lutte contre l’antisémitisme en réunissant les principaux acteurs concernés par cette problématique. Elle est à cet effet le lieu où s’organise, de manière structurelle, la coopération et l’échange de vues, d’idées et de préoccupations entre les pouvoirs publics et la communauté juive.
III. CONCLUSIONS
Vu la recrudescences des actes antisémites ces dernières années dans notre pays et à l’étranger, et vu que la Cocof dispose de certains leviers au niveau de ses compétences en termes de cohésion sociale, que ce soit à travers les BAPA ou au travers d’un soutien au monde associatif et sportif dans ses actions de terrain, des démarches doivent être initiées au niveau du Parlement Francophone bruxellois afin de déconstruire les préjugés.
Selon une enquête sur l’antisémitisme en Europe réalisée par l’Agence des droits fondamentaux (FRA), il semble bien que la situation s’aggrave : discours de haine antisémites, harcèlements et crainte d’être reconnu en tant que Juif. Telles sont quelques-unes des réalités affrontées par les personnes juives au sein de l’Union européenne aujourd’hui.
Ces résultats attirent l’attention sur l’augmentation des niveaux d’antisémitisme. En Belgique, pas moins de 88% des répondants estiment que l’antisémitisme a augmenté au cours des dernières années.
Quelque 77% considèrent l’antisémitisme comme un problème grave ou sérieux dans leur pays, contre 66% au niveau de la moyenne européenne. Depuis 2008, un individu sur dix a subi des violences physiques ou des menaces parce qu’il est Juif. En outre, 70% pensent que le conflit israélo-arabe a des répercussions sur leur sentiment de sécurité en Belgique. Pour 85% d’entre eux, internet constitue le canal de diffusion privilégié de l’antisémitisme.
L’antisémitisme telle une maladie incurable a eu des conséquences dramatiques jusque dans notre histoire toute récente. Bien que dans notre pays, l’antisémitisme affiché soit considéré comme inacceptable depuis la Deuxième Guerre mondiale, des manifestations d’antisémitisme se produisent encore régulièrement en particulier à Bruxelles. Il convient dès lors de rester vigilant à cet égard.
La présente proposition de résolution souligne l’importance de disposer de chiffres concrets et d’inventorier les faits d’antisémitisme, en particulier les infractions à caractère antisémite, et ce afin d’offrir une réponse politique adéquate en la matière. Cette résolution plaide également pour la désignation d’un coordinateur chargé de la lutte contre l’antisémitisme.
En outre, il est urgent d’appliquer une définition de travail claire de l’antisémitisme, à l’instar du Royaume-Uni, de l’Allemagne, de la Bulgarie et de l’Autriche, et conformément à la résolution antérieurement adoptée au Parlement européen.
Il importe que la question de l’antisémitisme soit spécifiquement abordée et qu’elle devienne un élément essentiel de l’intégration. La conclusion d’un accord de coopération est préconisée à cet effet, de manière à pouvoir disposer d’un ensemble cohérent et univoque pour tout le pays.
Nous ne pouvons ignorer la nouvelle montée de l’antisémitisme en Belgique. Bien que notre pays soit un des seuls à ne pas disposer de chiffres officiels précis en la matière, tous les voyants sont au rouge, comme le montrent les nombreux témoignages et articles publiés sur les attentats, incidents et délits qui ont eu lieu ces dernières années,
visant explicitement des victimes juives.
Nous sommes très préoccupés par ces évolutions qui appellent une réponse énergique de la part des autorités mais aussi et surtout de la société.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION du Parlement Francophone bruxellois
I. vu la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne du 7 décembre 2000 ;
II. vu la décision-cadre 2008/913/JAI du Conseil de l’Union européenne du 28 novembre 2008 sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal (1) ;
III. vu la résolution 2106 (2016) du 20 avril 2016 de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe intitulée « Engagement renouvelé dans le combat contre l’antisémitisme en Europe » ;
IV. vu les conclusions du premier colloque annuel de la Commission sur les droits fondamentaux, qui s’est tenu à Bruxelles les 1er et 2 octobre 2015, sous l’intitulé « Tolérance et respect : prévenir et combattre l’antisémitisme et l’islamophobie en Europe » ;
V. vu les résultats de l’étude de décembre 2018 de l’Agence pour les droits fondamentaux sur l’antisémitisme
VI. vu la nomination – en décembre 2015 – d’un « coordinateur de la lutte contre l’antisémitisme » au sein de la Commission ;
VII. vu la création – en juin 2016 – du groupe de haut niveau de l’UE sur la lutte contre le racisme, la xénophobie et d’autres formes d’intolérance ;
Matteo Renzi. vu l’étude de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, intitulée « Antisémitisme – Vue d’ensemble des données disponibles dans l’Union européenne 2004-2014 » ;
IX. vu le protocole n° 12 du 4 novembre 2001 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales qui porte inter- diction générale de la discrimination ;
X. vu la loi du 30 juillet 1981 visant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie, telle que modifiée par les lois des 12 avril 1994 et 20 janvier 2003 ;
XI.vu la loi de 1995 tendant à réprimer le négationnisme de la Shoah
XII. vu la loi du 25 février 2003 tendant à lutter contre la discrimination ;
XIII. vu le décret du 9 juillet 2010 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination et à la mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement avait pour objectif de créer un cadre général et harmonisé pour lutter contre certaines formes de discrimination et promouvoir l’égalité de traitement dans les domaines de compétence de la Cocof.
XIV. Vu le protocole de collaboration conclu avec le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme (CECLR), désormais Unia, de 2012, qui portait sur le traitement des discriminations dans les domaines de compétence de la Cocof et sur la production d’informations aux personnes estimant être victimes de discrimination. L’objectif de ce protocole réside dans l’échange d’informations afin d’accompagner au mieux les victimes.
XV. vu les attaques ciblées, violentes et terroristes menées ces dernières années contre des citoyens juifs dans plusieurs États membres ;
XVI. considérant que la montée du racisme, de l’antisémitisme et de la xénophobie représente la menace la plus grave contre la démocratie ;
XVII. considérant que bien que l’Holocauste ait marqué durablement les consciences en Europe, l’antisémitisme demeure toujours une menace très grave pour ceux et celles qui en sont victimes, ainsi que pour les valeurs de démocratie, de droits humains et, partant, pour la sécurité de l’Europe et du monde ;
XVIII. étant donné que la protection et la sécurité de tous les citoyens relèvent au premier chef de la responsabilité du gouvernement et que, par conséquent, il en va de même pour la surveillance et la prévention de la violence, dont la violence antisémite, et pour la poursuite des auteurs ;
XIX. considérant qu’il ressort de récents rapports de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne que la crainte et l’insécurité augmentent au sein des communautés juive, immigrée, musulmane et Rom de l’Union européenne, et considérant qu’à cet égard, il est extrêmement important de promouvoir une société ouverte, pluraliste et inclusive basée sur les droits fondamentaux ;
XX. considérant que le nombre d’incidents antisémites survenus dans les États membres de l’Union européenne a augmenté au cours des dernières années, ainsi qu’en attestent, entre autres, des informations émanant de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne ;
XXI. considérant que la lutte contre l’antisémitisme est une responsabilité qui incombe à la société toute entière ;
XXII. étant donné que les expressions de haine et toute forme de violence à l’encontre de citoyens juifs européens sont incompatibles avec les valeurs de l’Union européenne,
XXIII. Vu la résolution du Parlement bruxellois du 20 mai 2005 relative à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie.
XXIV. Vu la résolution du Sénat, votée à l’unanimité en décembre 2018, relative à la lutte contre l’antisémitisme .
Demande au Collège de la Cocof :
- d’associer étroitement les organisations sociales et l’enseignement à la prévention de toutes les formes de haine et d’intolérance et à la lutte contre celles-ci ;
- de faire en sorte que l’enseignement, dépendant de la Cocof mais aussi des communes, accorde une attention suffisante à la Shoah et de veiller à ce que les enseignants bénéficient de la formation appropriée et du soutien nécessaire pour ce faire ;
- de promouvoir le dialogue interculturel et interreligieux en misant en particulier sur l’enseignement, le sport et la culture, dans la mesure où les écoles, les maisons de jeunes, les clubs de sport sont autant de lieux de transmission de valeurs telles que la tolérance et le respect puisqu’elles peuvent atteindre tous les enfants dès leur plus jeune âge ;
- d’œuvrer à la mise en place et au développement de partenariats avec la communauté, les institutions et les organisations sociales juives, et d’encourager les échanges entre enfants et jeunes de différentes religions par le biais d’activités communes, parmi lesquelles le déploiement de campagnes de sensibilisation et le soutien à celles-ci ;
- de collaborer étroitement, dans le cadre de la lutte contre l’antisémitisme au niveau international, avec des acteurs internationaux comme l’UNESCO, l’OSCE, l’IHRA et le Conseil de l’Europe, ainsi qu’avec d’autres partenaires internationaux ;
- de mettre en œuvre sur le terrain la définition de travail univoque de l’antisémitisme élaborée par l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste, dont trente-et-un pays européens – parmi lesquels la Belgique – sont membres ;
- De s’engager dans la conclusion d’un protocole de coopération avec les entités fédérées et le gouvernement fédéral en matière de lutte contre l’antisémitisme et le négationnisme en matière de sport ;