Ce lundi 6 septembre au Conseil communal de la Ville de Bruxelles, Céline Vivier et moi-même avons déposé une Proposition de motion visant à assurer que les services de la Ville restent neutres et impartiaux. En effet, suite à la décision politique du Gouvernement bruxellois de rompre le principe de neutralité au sein de la STIB, de l’insécurité juridique et politique s’est installée dans toutes les communes et institutions régionales.
La neutralité constitue pourtant le fondement de notre socle commun de valeurs et la condition d’un vivre-ensemble apaisé où chacun se sent respecté, quelle que soit sa différence, sa conviction, sa culture ou sa religion.
Vous trouverez ci-dessous les trois demandes concrètes que nous avons présenté et les demandes formulées au Collège:
- Rappeler que l’autorité publique communale se doit d’être neutre et impartiale ;
- Proposer un règlement consacrant clairement l’obligation d’impartialité, de neutralité et d’apparence de neutralité dans l’exercice de leurs fonctions par les agents des services de la Ville et du CPAS, ainsi que, en exécution de ce principe, l’interdiction du port de signes convictionnels philosophiques, politiques ou religieux ostentatoires dans l’exercice de leur fonction.
- Elargir ce règlement communal et les obligations et interdictions convenues en 2 aux représentants de la commune dans les paracommunaux (intercommunales, société de logement de service public, etc.), aux représentants de la commune et au personnel des ASBL communales (centres culturels, musées, centres sportifs, etc.) ainsi qu’aux représentants de la commune et au personnel des régies communales.
Malheureusement, les partis de la majorité PS-Ecolo-DéFI ont rejeté cette motion. Le cdH et d’autres élus se sont abstenus.
Ci-dessous, les discours de Céline et moi-même.
Celine VIVIER
Madame, Monsieur,
La Ville de Bruxelles et ses Collèges successifs ont toujours assuré, et même à plusieurs reprises défendu devant les Courts et tribunaux, la neutralité et l’impartialité de ses agents communaux et de ses services.
La Ville a toujours défendu le principe de neutralité et l’interdiction de ports de signes politiques, philosophiques et/ou convictionnels.
Votre Collège est même allé plus loin récemment et s’était réjoui que la Cour Constitutionnelle ait donné raison à la Haute Ecole Francisco Ferrer, estimant que l’établissement bruxellois était dans son bon droit d’interdire à ses étudiants de porter des signes manifestant une appartenance philosophique ou religieuse.
Aujourd’hui, l’enjeu n’est plus celui-là. Il est bien plus grave.
Certains tentent de manière, de plus en plus transparente, de contourner les principes de neutralité dans notre fonction publique pour lesquels, pourtant, tous les partis démocratiques de ce pays, en particulier les socialistes et les libéraux mais aussi certains élus humanistes et écologistes, ont lutté pendant des décennies.
Lutter pour un engagement visant à s’affranchir du religieux et de l’Eglise ! Les visionnaires de ces partis pensaient alors que si l’Etat perdait son rôle d’organisateur neutre et impartial, on mettait en danger la coexistence pacifique des individus et le vivre-ensemble.
Pourquoi ces constats auraient-ils changé aujourd’hui ? Ces constats sont toujours vrais ! Ces combats portés par le MR ainsi que d’éminents élus d’autres partis restent nobles aujourd’hui. La neutralité est une condition nécessaire à une sociétépluraliste où chacun se sent respecté dans sa différence, dans ses convictions, dans sa culture ou dans sa religion.
Nous pensons que sa remise en question, parfois avec une grande agressivité vis-à-vis de l’histoire belge, ouvrira toujours la porte au communautarisme et, tristement, à ce qui nous divise plutôt qu’à ce qui nous rapproche.
Nous pensons même que plus une société est multiple et diverse – et la Ville de Bruxelles est l’une des villes les plus cosmopolites au monde – , plus une ville est multiple et diverse, plus le besoin de neutralité de l’Etat est prégnant !
David WEYTSMAN
Chers collègues,
Cette motion rappelle que ce principe de neutralité n’a pas uniquement pour objectif de préserver la paix sociale. Il poursuit aussi un but encore plus ambitieux : la liberté et, notamment, la liberté des convictions, qu’elles soient politiques, philosophiques ou religieuses.
Par cette motion, les libéraux de cette Ville veulent rappeler que la liberté d’exprimer ses convictions est une liberté fondamentale ! Que cette liberté est la règle et c’est sa limitation qui demeure l’exception. Que cette liberté doit pouvoir s’exprimer dans la sphère privée mais aussi dans l’espace public et même dans le cadre du travail si l’employeur privé n’y voit pas d’inconvénient. Par contre, nous pensons qu’une personne qui occupe une fonction publique ne peut exprimer ses convictions dans le cadre professionnel.
Chers collègues,
La récente décision ponctuelle du tribunal de travail de Bruxelles dans le dossier STIB qui, bien que ne faisant pas jurisprudence, démontre l’urgence de clarifier encore et de garantir fermement cette neutralité des agents publics.
La présente motion entend ainsi confirmer le principe de neutralité et d’apparence de neutralité.
Nous plaidons pour Qu’à aucun moment, l’administré/le citoyen ne soit placé dans une position où ses droits ou obligations seraient conditionnés ou influencées par les affinités culturelles, philosophiques, politiques ou religieuses d’un fonctionnaire public. Pour ce motif, les agents des pouvoirs publics doivent observer dans l’exercice de leurs fonctions à l’égard des citoyens, les principes de neutralité, d’apparence de neutralité et d’impartialité.
Nous pensons aussi que les services publics forment un tout. Et qu’il est très difficile, voire impossible, de distinguer les fonctionnaires selon qu’ils exercent leurs fonctions en contact ou non avec le public ou exercent une fonction d’autorité ou non.
Cette différence permettrait d’ailleurs pas de garantir l’égalité de traitement entre ses membres.
En outre, cette distinction mènerait nécessairement à terme à une discrimination dans les possibilités d’évolution professionnelle des agents qui exerceraient des fonctions sans contact avec le public en limitant leur capacité à évoluer, être formés ou promus si cette évolution, formation ou promotion passe par une fonction en contact avec le public. Une telle distinction entraînerait en outre des difficultés en termes d’organisation dans la mesure où les agents ne se cantonnent pas nécessairement à un lieu clos et que, dans le cadre de leurs fonctions, il est fréquent que ceux-ci se déplacent dans les locaux et rencontrent des citoyens.
Nous pensons aussi au sein du MR et VLD qu’il n’est pas utile de faire une distinction entre les fonctions d’autorité (où le port de signes convictionnels serait interdit), et des fonctions d’exécution opérationnelle (où le port de signes convictionnels serait autorisé). Les difficultés sont les mêmes.
Chers Collègues, concrètement, cette motion demande au Conseil communal de
- Rappeler que l’autorité publique communale se doit d’être neutre et impartiale ;
- Proposer un règlement consacrant clairement l’obligation d’impartialité, de neutralité et d’apparence de neutralité dans l’exercice de leurs fonctions par les agents des services de la Ville et du CPAS, ainsi que, en exécution de ce principe, l’interdiction du port de signes convictionnels philosophiques, politiques ou religieux ostentatoires dans l’exercice de leur fonction.
- Elargir ce règlement communal et les obligations et interdictions convenues en 2 aux représentants de la commune dans les paracommunaux (intercommunales, société́ de logement de service public, etc.), aux représentants de la commune et au personnel des ASBL communales (centres culturels, musées, centres sportifs, etc.) ainsi qu’aux représentants de la commune et au personnel des régies communales.
Je vous remercie.