Le MR bouge pour le soutien des particuliers et des entreprises concernant la crise énergétique. Sur base des propositions du ministre des PME et Indépendants David Clarinval, le gouvernement fédéral a approuvé une série de propositions visant à réduire l’impact du coût de l’énergie. Les mesures profiteront aussi aux ménages.
Après plusieurs rencontres avec les acteurs de terrain, M. Clarinval a pu convaincre le gouvernement d’activer une série de mesures en deux volets : entreprises/PME et les ménages.
Georges-Louis Bouchez déclare : « Comme le souhaitait le MR, l’aide sera accordée à tous les ménages. On ne divise pas la classe moyenne ». L’aide consiste un volume de gaz et d’électricité à prix fixe et réduit, pour 5000 kilowatts (gaz) et 1500 kilowatts (électricité). Le gain sera de 135 euros par mois pour novembre et décembre 2022 (gaz) et de 61 euros par mois pour novembre et décembre 2022 (électricité). Par ailleurs le chèque mazout est augmenté à 300 euros. Ceux qui ont déjà reçu le chèque de 225 euros recevront la différence. Ceux qui ne l’ont pas encore demandé auront 300 euros. Le chèque peut être demandé jusqu’en mars 2023.
Pour ce qui concerne les entreprises, les accises sont portées au minimum européen pour une période de 2 mois, sans limite pour le gaz et 1 000 MWh pour l’électricité
Les entreprises et PME impactées par la crise pourront bénéficier de mesures sociales de soutien :
- Report, réduction ou dispense de cotisations sociales sous certaines conditions ;
- Droit passerelle : les travailleurs indépendants, aidants et conjoints aidants qui décident d’interrompre ou cesser leur activité en raison des effets de la crise sont considérés comme contraints d’interrompre leur activité en raison des circonstances indépendantes de leur volonté, et entrent par conséquent dans le champ d’application du 3ème pilier du droit passerelle classique.
- Chômage temporaire « énergie »
De plus, des mesures de soutien fiscales et financières accompagnent les mesures sociales :
- Le délai normal de paiement des imports est porté de 2 à 4 mois. Une période d’échelonnement est automatiquement accordée (sans examen du risque de liquidité) de 4 mois. Cette période sera portée à 8 mois (sans intérêt ni pénalité).
- Les mesures d’aide régionales dans le contexte de la crise énergie sont exonérée.
- Moratoire temporaire est appliqué sur les faillites des entreprises touchées par la crise énergétique
- Plans de remboursement des dettes fiscales
- Report du remboursement des crédits aux entreprises
- Adaptation du périmètre d’investissement du Belgian Recovery fund
- Code de conduite entre les fournisseurs d’énergie et les Indépendants et les PME
Par ailleurs, Le secteur agroalimentaire, en tant que secteur critique, bénéficiera en priorité de l’énergie en cas de risque d’interruption de l’approvisionnement, ce qui répond à une demande du ministre Clarinval formulée à la ministre de l’Energie le 1erjuillet 2022.
David Clarinval déclare : « Cette série de mesures devrait permettre de réduire l’impact de la hausse des coûts de l’énergie sur la viabilité et la compétitivité des indépendants et des entreprises, qui forment le tissu économique national. Protéger nos entreprises est un devoir et je me réjouis que le gouvernement ait pu y répondre ».
Georges-Louis Bouchez conclut : « nous continuons nos efforts pour préserver l’économie, le bien-être et celles et ceux qui travaillent ».
