Le conseil communal d’hier soir a abordé un point important : la stratégie pour les hôpitaux publics de la Ville de Bruxelles.
Si cette thématique vous intéresse, n’hésitez pas à me contacter, évidemment.
Voici mon interpellation au bourgmestre :
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Monsieur le bourgmestre,
J’ai deux préoccupations l’une à court terme et l’autre à moyen terme. L’une concerne, ce que je ressens comme de graves hésitations dans la stratégie de votre Collège à adopter dans la gestion hospitalière de notre Ville. L’autre, étroitement liée, concernant la santé financière de nos hôpitaux.
Plusieurs opportunités, mais défis aussi, s’offrent à nos hôpitaux si le Collège de la Ville veut les saisir :
– La création du « grand hôpital universitaire » de Bruxelles.
– La création du CHUB sous l’ancienne législature anticipant cette réforme.
– La réforme fédérale imposant aux hôpitaux bruxellois de se regrouper en quatre réseaux locorégionaux.
Ces opportunités, saisies avec intelligence, doivent permettre d’encore améliorer la qualité des prestations de santé – notamment en assurant une masse critique d’interventions – mais aussi économies d’échelle notamment par les fusions des services de support.
A. Fusion ERASME/HOPITAUX DE LA VILLE
En septembre 2018, notre conseil communal et le conseil d’administration de l’ULB ont adopté une lettre d’intention visant l’intégration de l’Institut Jules Bordet et de l’hôpital Erasme, première étape d’un plan plus ambitieux encore puisqu’il doit conduire à terme à la fusion de ces deux hôpitaux ainsi que le CHU St Pierre, le CHU Brugmann et l’hôpital des enfants dans une structure unique : le grand hôpital universitaire de Bruxelles, cogéré par l’ULB et la ville de Bruxelles.
Cet accord prévoyait également de placer, dans les délais les plus brefs, soit le 1er janvier 2019, l’hôpital Erasme et l’Institut Jules Bordet dans un groupement au sens des articles 8 et suivants de l’arrêté royal du 30 janvier 1989.
QUESTIONS :
1. Pourquoi le groupement entre Bordet et Erasme n’a-t-il pas encore été créé à ce jour ?
2. Où en est la fusions d’Erasme et des quatre hôpitaux de la ville et la création du Grand Hôpital Universitaire de Bruxelles ?
B. LE CHUB
La Ville de Bruxelles a décidé, dans un double objectif de qualité et d’efficacité, de regrouper la gestion de ses 4 hôpitaux au sein du CHUBxl, créé le 17 décembre 2014.
Il s’agit d’une association de chapitre XII de la loi organique sur les CPAS (tel que valable en Région de Bruxelles-Capitale).
Dès le début 2015, quatre projets prioritaires ont été déterminés et mis en œuvre:
création du Comité de Direction dans un esprit fédérateur privilégiant l’intérêt général (réseau) par rapport aux intérêts individuels des hôpitaux
iris-Lab: déménagement sur le plateau technique central et réorganisation de toute l’activité sur les différents sites
fusion des services juridiques
fusion des services RH
En 2016, le BCA a décidé les fusions des services financiers et informatiques.
En créant le CHUBxl, la Ville pouvait également disposer d’un compte d’exploitation consolidé pour son secteur hospitalier. Etant l’actionnaire unique de ses hôpitaux, il semblait logique qu’elle privilégie le résultat consolidé de l’ensemble plutôt que les résultats individuels des hôpitaux. Ceux-ci gardant bien évidemment un intérêt au niveau de la gestion opérationnelle mais, pour l’actionnaire, dans un souci de bonne gestion, ce devait être le résultat global qui devait primer (à qualité de soins égale bien sûr).
Ce n’est cependant pas la direction qui a été prise lorsque Philippe CLOSE a succédé en 2017 à Yvan Mayeur et a pris la direction du CHUBxl..
QUESTIONS :
1. Pourquoi la Ville a-t-elle décidé de renoncer à l’objectif premier du CHUBxl qui était de mettre en place une gouvernance unique pour les quatre CHU qu’elle gère avec la circonstance que le déficit des hôpitaux s’aggrave – estimation pour 2020 un déficit global de 20.000.000,00 € – et que le but était de d’installer des outils de gestion performants ?
2. Pourquoi vouloir supprimer le CHUBxl au moment même où l’opération fusion avec Erasme est en cours ?
C. REFORME DES HOPITAUX
Le « protocole d’accord du 5/11/2018 sur la répartition du nombre maximum de 25 réseaux hospitaliers cliniques locorégionaux sur les entités compétentes pour l’agrément » signé par le PS, le MR et le Cdh impose aux hôpitaux bruxellois de se regrouper en quatre réseaux locorégionaux.
QUESTIONS :
1. Pour le 5 novembre, les hôpitaux de la Ville doivent transmettre au Collège de la Commission Communautaire Commune la stratégie qu’ils souhaitent adopter en vue d’intégrer un locorégional. Est-ce qu’un document a été communiqué ? Pouvez-vous nous le communiquer ? Quelle est votre stratégie en la matière ? Quelle est la position de la faîtière IRIS ?
2. Les hôpitaux doivent introduire leurs intentions pour rejoindre et constituer un locorégional pour le 31 décembre prochain auprès du Ministre de la Santé Publique. Quelles seront les intentions de nos hôpitaux ? Pourront-ils respecter cette échéance ? Quid du réseau IRIS et de la position d’IRIS-SUD ?