Madame, Monsieur,
Trop de personnes habitant et vivant en Région bruxelloise depuis de nombreuses années (et qui ont parfois la nationalité belge) ne parlent aucune langue officielle de notre Région. Cela ne va pas! C’est un frein à l’emploi, à l’émancipation et à l’intégration. 
Un position également débattue sur Vivacité : ICI
Vous trouverez ci-dessous mon interpellation aux ministres bruxellois en charge de cette matière.
Je vous tiendrai informé des réponses.
David
Interpellation de Monsieur David WEYTSMAN à Madame Céline FREMAULT, Ministre chargée de l’Action sociale à la Cocom et à Monsieur Pascal Smet, Ministre chargé de l’Action sociale à la Cocom
Concernant la nécessité de parler l’une des deux langues officielles à Bruxelles
Madame la Ministre, Monsieur le ministre,
Bruxelles possède une spécificité linguistique particulière. Plus de 100 langues y seraient parlées. Des langues venant des 4 coins du monde. Bruxelles est d’ailleurs la ville la plus cosmopolite au monde, derrière Dubai.
Au 1er janvier 2016, 411 .075 personnes résidant à Bruxelles n’ont pas la nationalité belge, ce qui représente un peu moins de 35 % de la population totale. Cette proportion est trois fois plus élevée que la moyenne nationale qui dépasse à peine 11 %. On notera également que 56% des Bruxellois sont nés avec une autre nationalité que la belge. Entre 2005 et 2016, le nombre de ressortissants de l’Union européenne a augmenté de 72 % alors que l’ensemble de la population résidant à Bruxelles a progressé de 18 %.
Face à cela, il y a plusieurs enjeux importants qui sont en train de se jouer. Tout le monde dit que les enjeux pour Bruxelles sont la mobilité, la sécurité, la propreté et l’emploi. C’est un fait! C’est important! Mais la question « linguistique » de Bruxelles est également un enjeu majeur de notre capitale.
Et pour cause, de très nombreuses personnes habitant et vivant en Région bruxelloise depuis de nombreuses années (et qui ont parfois la nationalité belge) ne parlent aucune langue officielle de notre Région. Ni le Français, ni le Néerlandais. Certaines de ces personnes s’inscrivent dans les cours de promotion sociale organisés par les différents communes de Bruxelles. Mais cette inscription n’est en aucun cas obligatoire. Seuls celles et ceux qui le souhaitent et en font la démarche trouvent peut-être un endroit où apprendre une langue nationale.
Le problème, c’est que si nous ne nous dotons pas d’un tronc commun, dans 20 ans, nous aurons ici un territoire où plus personne ne se comprendra! L’apprentissage d’une langue, c’est en effet bien plus que des mots et de la grammaire. C’est une manière d’avoir accès au langage culturel, médiatique et citoyen d’un groupe.
A titre personnel, je m’interroge : Comment est-il possible qu’une personne arrivée il y a 20 ans ne puissent ni parler ni lire l’une des deux langues officielles de Bruxelles?
Ne pas parler la langue du pays d’accueil, c’est se priver de rencontrer des gens, de ne pas se faire d’amis, de ne pas pouvoir suivre les informations importantes qui me concerne. Ne pas parler la langue du pays d’accueil, c’est ne pas pouvoir travailler au contact de la population autochtone, c’est parfois perdre de l’argent puisque « je ne comprends pas tout ce qui se passe autour de moi ». C’est aussi, parfois, se priver de comprendre ce que ses propres enfants vivent…
N’est-ce pas notre devoir en tant que responsable politique de mettre à disposition de ces personnes, tous les outils nécessaires à leur émancipation? N’est-ce pas notre devoir de leur permettre d’avoir un maximum d’arguments dans un marché du travail déjà très exigeant? N’est-il pas important pour nous de leur offrir un espace où elles pourront apprendre à communiquer avec leurs voisins, les professeurs à l’école, les représentants des institutions publiques (policier, pompier, …), de leur offrir tout le potentiel de socialisation nécessaire?
Plusieurs professeurs de Français Langue Etrangère avec lesquels j’ai parlé pour préparer cette interpellation m’ont confirmé ce que beaucoup d’éducateurs et d’assistants sociaux disent : ce sont souvent les enfants de personnes étrangères qui servent d’interprète, ce qui n’est évidemment pas leur rôle.
Les publics concernés par ces cours sont hétérogènes par leurs nationalités, par leurs formations dans les pays d’origine, leurs âges, leur expérience professionnel. Les motivations de ce public à entrer en formation sont tout aussi diverses et leurs besoins méthodologiques très variées, aussi en rythme, en fréquence,…
Les publics les plus fragilisés ne parlant aucune de ces deux langues peuvent être demandeurs d’emplois ou émargent au CPAS. Dans ces deux cas, des cours sont proposés. Ils sont parfois une exigence pour obtenir une allocation sociale selon la politique de certains CPAS. Cependant d’autres personnes ne perçoivent pas ces aides mais dispose d’un logement social.
Dans ce secteur, tous les acteurs de terrain et les locataires témoigneront des difficultés de communiquer avec nombreux locataires. Les SISP éprouvent d’ailleurs de véritables difficultés à transmettre certaines informations. Des rapports internes témoignent que près d’1 locataire sur 3 ne comprend pas les informations transmises par courrier. La barrière de la langue devient de plus en plus importante.
Concernant les langues à Bruxelles, je voudrais vous faire part d’une autre réalité. Comme vous le savez, la Wallonie et la Flandre ont instauré un parcours d’intégration obligatoire pour les primo-arrivants. A Bruxelles, il était censé entrer en vigueur en 2018.
A l’heure actuelle, il ne fait toujours pas l’objet d’un accord de coopération entre les différentes commissions communautaires de la capitale, à savoir la Cocom, la Cocof et la VGC. Pourtant, l’ordonnance de la Cocom rendant obligatoire le parcours d’intégration pour les primo-arrivants a déjà été adoptée en avril 2017. Celui-ci ne pourra être rendu opérationnel qu’une fois l’accord, et ses arrêtés relatifs, signés.
Face à cet immobilisme, vous avez fustigé dans la presse la Communauté flamande qui, je cite « manquerait de volonté pour faire aboutir le projet. » Un de vos collaborateurs signalaient d’ailleurs dans une interview qu’une nouvelle réunion de travail était prévue début 2018, où la question de la volonté d’aboutir de la Flandre sera clairement exprimée par Bruxelles. À défaut, l’ordonnance votée début d’année permet aussi à la Cocom d’organiser son propre parcours d’intégration bilingue. Si c’est nécessaire, la ministre activera dès lors cette option.
Par ailleurs, il existe un problème : les bureaux d’accueil pour les primo-arrivants, chargés de mettre en œuvre le parcours d’accueil, disposent de 7.000 places. (4.000 côté francophone et 3.000 côté néerlandophone). Or, selon le Ciré (Coordination et initiatives pour réfugiés et étrangers), entre 15.000 et 20.000 personnes seront concernées par l’obligation du parcours d’intégration. Si, ni la Cocof, ni la Flandre ne peuvent dès lors financer de nouvelles places, la Cocom devrait alors ouvrir un ou plusieurs bureaux d’accueil.
Pour rappel, le parcours d’intégration concerne tous les étrangers majeurs ayant moins de 65 ans, séjournant en Belgique depuis moins de 3 ans et inscrits pour la première fois avec un titre de séjour de plus de trois mois en Région bruxelloise. Ce parcours est censé comprendre un bilan social individualisé, des cours de langue (français ou néerlandais) et des cours de citoyenneté qui comprendront notamment des informations sur le fonctionnement des institutions publiques, sur les valeurs-clé de la démocratie et sur les rapports sociaux dans la société belge.
Pour rappel toujours, les communes auront pour mission de contrôler le respect de l’obligation de s’inscrire chez un organisateur agréé du parcours, dans les six mois de l’inscription au registre de la population et de disposer d’une attestation de fin du parcours dans un délai d’un an de l’inscription à celui-ci. Des sanctions administratives seront prévues en cas de refus de suivre ce parcours et/ou de l’achever.
Ce parcours d’intégration, le MR l’a toujours voulu pour Bruxelles et la Wallonie. Sachez que cela fait plus de 10 ans que nous réclamons la mise en place d’un parcours d’intégration obligatoire pour tous les primo-arrivants et la création d’un cours commun de citoyenneté et de philosophie et d’histoire comparée des religions pour tous les élèves. Ce parcours vient d’ailleurs d’être renforcé en Région wallonne par le CDH et le MR le 22 mars dernier de manière significative en passant de 120 à 400 heures de cours de français obligatoires et de 20h à 60h de cours de citoyenneté. Le respect de nos valeurs n’est en effet pas une option mais une obligation !
A Bruxelles, dirigée par une majorité PS-Cdh-Défi et là où les besoins sont les plus manifestes, le parcours d’intégration se fait toujours sur base volontaire.
Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, mes questions sont les suivantes :
Concernant celles et ceux, étrangers ou Belges, qui ne Parlement pas une des deux langues officielles :
1/ Disposez vous de statistiques sur le nombre de Bruxellois, installés depuis plusieurs années, ne parlant aucune des deux langues nationales ? Vos services disposent-ils d’études relatives à la problématique de la méconnaissance des langues et ce, dans le contexte des politiques d’intégration
2/ Quelles mesures ont été prises pour intensifier les campagnes invitants tous les bruxellois à apprendre l’une des deux langues officielles ? Estimez-vous les moyens consentis suffisants ? Quel est le bilan des partenariats noués avec les autres pouvoirs publics en la matière ?
3/ Il existe déjà des initiatives menées par Actiris et par les CPAS notamment comme conditions d’octroi de ces allocations. Quelles mesures sont prises pour les personnes ne bénéficiant pas de ces allocations? Un des leviers d’actions pourrait être d’exiger des candidats aux logements de suivre des cours de langues. L’inscription serait ainsi un véritable levier vers l’intégration ! En synergie avec votre collègue régionale en charge du Logement avez-vous déjà pris des mesures en ce sens?
3/ En synergie avec votre collègue régionale en charge du Logement quelles mesures avez vous prises afin d’encourager les locataires de logements sociaux à apprendre l’une des deux langues?
Concernant les étrangers qui nous rejoignent :
1/ Où en sommes-nous aujourd’hui dans ce parcours d’intégration?
2/ Quel est actuellement l’état des négociation avec la Flandre et si ces dernières sont bloquées, est-il enfin retenu d’avancer en solo ? La Cocom va-t-elle ouvrir un ou plusieurs bureaux d’accueil ? Pour combien de places et comment sera-t-il financé ?
3/ Pouvez-vous nous dire combien de personnes sont potentiellement concernées par ce parcours?
4/Le parcours d’intégration en RB prévoit que les citoyens de l’Union européenne puisse s’y inscrire (ce qui n’est pas le cas en RW où ils sont d’office exclus). Est-il prévu une communication particulière envers ce public pour l’inciter à apprendre une des deux langues nationales?