Lutte contre les mariages forcés et les violences faites aux femmes au nom de l’honneur.

Ce 22 mai, en commission du parlement bruxellois, présidée par Dominique DUFOURNY, nous avons auditionné des expertes dans le cadre des mariages forcés et des violences faites aux femmes au nom de l’honneur.

L’objectif: évaluer les législations et réglementations actuelles et lutter plus efficacement contre ce phénomène.

Selon l’Institut pour l’Egalité des Femmes et des Hommes, « on considère le mariage forcé comme étant l’union de deux personnes dont l’une au moins n’a pas donné son libre et plein consentement au mariage. Il s’agit donc de mariages contractés sous la contrainte physique et morale. Toutefois, si la contrainte physique peut être reconnaissable, la contrainte morale est bien plus subtile et difficile à détecter. Étant donné les différents questionnements sur le principe de consentement et de volonté dans le mariage, on comprend donc qu’il n’est pas si évident de définir ce que l’on entend par mariage forcé ».

Au niveau internationale, la Convention d’Istanbul est un texte du Conseil de l’Europe, l’organisation de défense des droits de l’homme au niveau européen visant à prévenir et lutter contre toutes les formes de violence à l’égard des femmes et contre la violence domestique. La Belgique a signé ce texte en mars 2016.

En Belgique, l’incrimination des mariages forcés figure dans le code pénal suite à la loi du 25 avril 2007 ayant inséré un article 146 ter du code civil en vertu duquel « il n’y a pas de mariage non plus lorsque celui-ci est contracté sans le libre consentement des deux époux et que le consentement d’au moins un des époux a été donné sous la violence ou la menace ».

La loi du 2 juin 2013 a augmenté les peines incriminant les mariages forcés et simulés, et a également créé une incrimination nouvelle pour la cohabitation légale forcée et simulée. Elles ne semble cependant pas suffisantes !

De premières pistes de réflexions :

1. Ces violences existent et sont importantes à Bruxelles. Mais le sujet ne semble pas suffisamment étudié que pour connaître son étendue et sa fréquence.
2. La prévention et l’éducation doivent encore être renforcées en particulier auprès des victimes potentielles.
3. Il faut opérationnaliser la prévention via l’EVRAS dans les écoles (une intervenante expliquait qu’à chaque fois qu’elle va présenter la problématique dans les écoles elle reçoit 3 ou 4 témoignages a posteriori de jeunes confrontés à ce type de violences)
4. Il manque des places adaptées en Centre spécialisés pour les mariages forcés
5. Il faut un système de formation : des policiers / des enseignants / des assistants sociaux / du personnel travaillant au service de l’asile et de l’immigration

Il n’est juste pas admissible qu’à Bruxelles, au XXième siècle, des femmes ou des jeunes hommes homosexuels soient mariés de force ni même que ces personnes soient violentées !

De nouvelles auditions sont prévues dans les prochaines semaines.

Pour toute information ou remarque, n’hésitez pas à me contacter directement !