Chers amis,

Veuillez trouver le texte que j’ai déposé le mois passé au Parlement. Je vous le soumets pour discussion, critiques, conseils et améliorations. 

N’hésitez pas! Je reste à votre disposition,

David 

Introduction

Face à la résurgence des discriminations dans de nombreux pays européens, la Région de Bruxelles-capitale, au cœur du projet européen, se doit de réaffirmer avec force son engagement dans la lutte contre toute forme de préjugés, discriminations et violences fondés sur le sexe, l’orientation sexuelle ou l’identité de genre.

En Belgique, malgré un cadre législatif libéral, l’on peut être discriminé voire assassiné pour le motif de sembler aimer une personne du même genre que le sien.

En 2012, Ihsane, disparaissait à la sortie d’un bar gay de Liège. La même année, Jacques est assassiné en raison de son orientation sexuelle. En 2020, Lou fut sauvagement attaquée. En mars 2021 à Beveren, David est tué pour les mêmes raisons.

De janvier à mai 2021, la presse relayait une dizaine d’agressions LGBTQIphobes. Les statistiques de la police fédérale nous apprennent que, sur les dix dernières années, près de 1.500 dossiers ont été ouverts pour agressions à caractère homophobe en Belgique. Ces agressions sont d’ordre verbales (insultes, menaces…) et physiques (coups, meurtres…). Les informations remontant des associations bruxelloises sont tout aussi alarmantes.

 

Le recul des droits et la répression dans le monde et en Europe

En 2021, selon l’Association internationale des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, trans et intersexes (ILGA), l’homosexualité reste illégale dans 69 pays sur les 193 dans le Monde. D’ailleurs, dans la majorité de ces pays, l’homosexualité est punissable par la loi, parfois même par une amende ou peine de prison. Dans les cas les plus extrêmes, le simple fait d’être identifié comme homosexuel peut mener à la peine de mort.

Bien qu’aucun de ces pays ne fasse partie de l’Union européenne, la hausse des discriminations et des agressions contre les LGBTQI+ se constate également sur notre continent. En Pologne et en Hongrie, en 2020 et 2021, les droits LGBTQI+ acquis ont été gravement mis en péril.

Depuis trois ans, plus de 100 régions, comtés et municipalités en Pologne adoptent des résolutions se déclarant libres de « l’idéologie » LGBTQI+. Leur objectif politique est d’inviter les gouvernements locaux à « s’abstenir de prendre des actions qui encourageraient la tolérance envers les personnes LGBTQI+ et supprimer toute aide financière aux organisations promouvant la non-discrimination et l’égalité« .

Les mêmes mesures anti-LGBTQI+ ont été constatées en Hongrie, où le Premier ministre Viktor Orban se déclare ouvertement homophobe. La ville de Nagykáta a, par exemple, adopté une résolution interdisant « la dissémination et la promotion de la propagande LGBTQI+« . Dans la foulée, le parlement hongrois a adopté des amendements constitutionnels qui limitent davantage les droits des personnes LGBTQI+.

Les dérives polonaises et hongroises visant la restriction de libertés ont poussé le Parlement européen à adopter, le 11 mars dernier, une Résolution visant à déclarer l’Union européenne « zone de liberté pour les personnes LGBTQI+ ». Ce texte fut adopté par 492 voix pour, 141 contre et 46 abstentions. La Résolution stipule, entre autres, que « les personnes LGBTQI+ partout dans l’UE devraient jouir de la liberté de vivre et d’affirmer publiquement leur orientation sexuelle et leur identité de genre sans craindre d’intolérance, de discrimination ou de persécution« .

Des chiffres de violence en dessous de la réalité en Belgique

Les 1.500 dossiers ouverts par la police fédérale ces dix dernières années ne constituent pourtant que la partie visible de l’iceberg des violences à l’encontre des personnes LGBTQI+. Comme le rappellent régulièrement les associations, un problème majeur, que l’on rencontre également dans le cadre d’autres problématiques, subsiste : la majorité des victimes ne déposent ou n’osent pas déposer plainte. Le nombre réel d’agressions s’en trouve dès lors difficile à évaluer.

Malgré ce phénomène, les faits semblent néanmoins en forte hausse sur le moyen terme. A ce titre, Unia rappelait que les actes homophobes ont augmenté de près de 40% entre 2013 et 2018. L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne soulignait également l’année dernière, que 37% des personnes LGBTQI+ en Belgique évitent certains lieux par peur d’être agressés, harcelés ou insultés.

La même agence signale que 43% des LGBTQI+ en Europe disent se sentir discriminés en 2019. Ceci constitue une hausse de 5 % en 7 ans. Par ailleurs, six personnes sur dix évitent de tenir la main de leur partenaire en public.

En 2020, le confinement a vu une hausse drastique des violences intrafamiliales dont nombreuses ciblaient des jeunes LGBTQI+, et ce, dans tous les quartiers. La récente étude de Bruxelles Prévention & Sécurité(BPS), portant sur les violences intrafamiliales en période de confinement, souligne la hausse du phénomène.

Unia nous rappelle à cet égard que sur les 133 dossiers de discriminations ouverts à l’encontre des personnes LGBT en 2019, 35 concernaient des discriminations ou du harcèlement au travail envers des lesbigays. En 2020, 109 dossiers furent ouverts, parmi lesquels 27 concernaient des discriminations ou du harcèlement au travail. A titre de comparaison, en 2020 toujours, 31 dossiers, sur le total de 109, furent ouverts pour des faits d’harcèlement ou de discrimination dans « la vie en société ».

 

Bruxelles, les personnes LGBTQI+ subissent un nombre croissant d’inégalités

A Bruxelles, capitale belge, siège des institutions européennes et de l’OTAN, subsiste un réel décalage entre le cadre législatif libéral et une LGBTQI+phobie ordinaire au travail, à l’école ou dans la rue.

Le dernier « plan d’action bruxellois d’orientation sexuelle et d’identité et expression de genre » 2017-2020 soulignait à nouveau que les personnes LGBTIQ subissaient déjà un nombre croissant d’inégalités en comparaison avec ce que l’on appelle la norme hétérosexuelle.

Ce plan d’action visait d’ailleurs à identifier des actions « dans un contexte urbain qui soient favorables à la communauté LGBTIQ avec la conviction que nous adoptions tous ces actions, que nous pouvons générer des modifications dans les organisations, communautés et société dans son ensemble, et créons ainsi un environnement plus inclusif pour tous les citoyens LGBTIQ de la Région de Bruxelles-Capitale ».

Le plan d’action bruxellois visait aussi à mettre sur pied des « actions de sensibilisation, d’information et de formation, et ce en premier lieu pour un public LGBTIQ. Par la suite, le grand public sera progressivement interpellé à ce sujet, tout comme les professionnels de différents secteurs ».

Cette sensibilisation auprès du grand public est fondamentale et manque encore aujourd’hui. Elle ne figurait pas parmi les priorités du Plan 2017-2020. Pourtant les constats étaient déjà connus en 2017.

« Environ 60% des personnes interrogées lors d’une enquête en 2016 dit clairement avoir des problèmes avec les LGBTIQ. Plus d’un francophone sur quatre (29%) trouverait étrange que la professeure de leur fille raconte ses vacances avec sa femme ; le taux est de 10% pour les néerlandophones. De plus, un francophone sur cinq (21%) n’est explicitement pas d’accord avec l’argument que les enfants doivent apprendre à l’école qu’une relation homosexuelle équivaut à une relation hétérosexuelle ; c’est le double par rapport aux néerlandophones (8%).

 Voir deux hommes main dans la main en rue constitue pour plus d’une personne interrogée sur 10 un problème (12%). Ce résultat augmente avec l’âge des participants : cela énerve 20% des plus de 55-plus, par rapport à 8% des jeunes ayant entre 18 et 34 ans. Les hommes ont plus de mal à accepter que les femmes. 47 pourcents d’entre-eux avoue dire à son fils qu’une relation hétérosexuelle est la plus normale, contre 26 pourcents des femmes. Sur le lieu du travail, 23 pourcents des femmes s’adresse plus rapidement à un homosexuel en cas de demande d’aide que les hommes (9%) ».

Cette proposition de résolution vise, dès lors, à déclarer la Région de Bruxelles-Capitale « zone de libertés pour les personnes LGBTQI+ », à l’instar de l’initiative du Parlement européen et d’autres villes européennes.

Et ce faisant, à faire de la Région de Bruxelles-Capitale, une « zone de dialogues engagés » auprès « du grand public » en intensifiant les politiques de prévention aux violences et sensibilisation aux questions LGBTQI+, en concertation avec les communes, dans toutes les écoles, dans les clubs de sport, dans les maisons de jeunes, dans les maisons de repos, dans les administrations publiques, dans les centres cultuels et culturels et dans les entreprises, etc… Cette ambition vise à s’assurer que les campagnes de sensibilisation en collaboration avec les diverses associations touchent directement l’ensemble des Bruxelloises et des Bruxellois.

La présente proposition de Résolution demande aussi au Gouvernement bruxellois d’intégrer ces demandes dans le prochain « plan d’action bruxellois d’orientation sexuelle et d’identité et expression de genre » en coordination avec les acteurs de terrain, avec tous les acteurs de la politique locale, communautaire, régionale et fédérale, mais également avec la société civile ainsi que d’évaluer le plan 2017-2020.

 

Demande au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de :

1. déclarer la Région de Bruxelles-Capitale « zone de libertés pour les personnes LGBTQI+ », à l’instar de l’initiative prise par le Parlement européen et d’autres villes européennes ;
2. dénoncer toutes les formes de violence et de discrimination contre des personnes fondées sur le sexe ou l’orientation sexuelle ;
3. faire de la Région de Bruxelles-Capitale, une « zone de dialogues engagés » en intensifiant les politiques de prévention des violences ainsi que la sensibilisation aux questions LGBTQI+, en concertation avec les communes, dans toutes les écoles, dans les clubs de sport, dans les maisons de jeunes, dans les maisons de repos, dans les administrations publiques, dans les centres cultuels et culturels et dans les entreprises, etc. L’objectif est de toucher l’ensemble des Bruxelloises et Bruxellois ;
4. intégrer ces demandes dans le prochain Plan d’action bruxellois d’orientation sexuelle et d’identité et expression de genre en coordination avec les acteurs de terrain, l’ensemble des acteurs des politiques locales, communautaires, régionales et fédérales, mais également avec des représentants de la société civile ;
5. évaluer rapidement le Plan d’action bruxellois d’orientation sexuelle et d’identité et expression de genre 2017-2020.