Trop vite, trop d'impôts

• réformer l’impôt des personnes physiques : rendre du pouvoir d’achat et lutter contre les pièges à l’emploi. Il est nécessaire de baisser l’impôt des bas revenus afin de lutter contre les pièges à l’emploi et mettre en avant « la valeur travail » au cœur de la politique fiscale. La fiscalité globale sur le travail reste trop lourde dans notre pays et cette situation, combinée à différents avantages conférés lorsqu’on ne travaille pas, génère une série de pièges à l’emploi et aux bas salaires. Notre but est de rendre du pouvoir d’achat aux revenus moyens en assurant une plus grande progressivité de l’impôt.
Actuellement, on est trop vite trop fort taxé, au-delà de 1.030 EUR par mois, on est déjà taxé à 40 %.

Il faut une simplification fondamentale du système en créant un nouveau « taux 0% » jusque 13.000 euros/an pour toute rémunération inférieure à 50.000 euros. L’objectif étant de rendre du pouvoir d’achat aux bas revenus et de réduire progressivement les différences de traitement fiscal entre revenus du travail et revenus d’allocation et donc éliminer les pièges à l’emploi.

Nous voulons également faire en sorte que les Régions ne remettent pas en cause les réformes fiscales fédérales en matière d’IPP, en alourdissant les nouveaux additionnels régionaux.

• réformer l’impôt des sociétés : en simplifiant et en baissant le taux nominal de l’impôt des sociétés vers la moyenne européenne soit jusque 23%, tout particulièrement au profit des PME. La pression fiscale totale sur les entreprises est, en Belgique, de 57,5% (ISOC et charges patronales comprises) soit largement au-dessus de la moyenne mondiale de 43,1% et de la moyenne de l’Union européenne de 40,9%.

Une réelle réforme fiscale augmenterait l’attractivité de notre pays. La Belgique étant une petite économie ouverte où les exportations représentent deux tiers du PIB, les investissements étrangers sont essentiels.

• réformer les droits de donation et succession : vers plus de justice fiscale. Actuellement, les tarifs des droits de succession diffèrent selon que le défunt avait son domicile fiscal en Région wallonne, en Région de Bruxelles-Capitale ou en Région flamande en raison de la compétence régionale et ces tarifs augmentent en fonction des tranches d’imposition qui varient d’une région à l’autre et en fonction du lien de parenté entre le défunt et ses héritiers. Ce système est porteur d’inégalités flagrantes. Nous voulons supprimer intégralement les droits de succession sur le logement familial entre époux ou entre cohabitants et appliquer des tarifs réduits lors de la transmission de l’immeuble aux enfants ou aux petits-enfants et simplifier le nombre de tranches et diminuer tous les tarifs.

• gérer efficacement les nouvelles compétences et recettes fiscales transférées aux Régions. La 6ème réforme de l’Etat, a fait que l’autonomie des régions en la matière fiscale sera plus importante puisqu’elle porte sur pas moins de 12 milliards euros. Les Régions disposeront de la compétence exclusive pour une série de réductions fiscales essentielles comme celle liées au logement, aux titres-services, etc. Pour le MR, il est clair que ce nouveau levier ne pourra en aucun cas être utilisé pour accroître la pression fiscale sur les citoyens et/ou défavoriser les revenus du travail. Au contraire, il devra être utilisé pour accompagner et appliquer au niveau régional les grands principes que nous avons évoqués plus haut.

 

• lutter contre la fraude fiscale : les efforts des dix dernières années ont permis de la contenir sensiblement mais nous pensons qu’il y a encore des progrès à faire. Notre volonté est de recourir aux techniques modernes d’analyses de données pour cibler les contrôles dans un cadre répondant à des règles précises en matière de protection de la vie privée, de continuer à renforcer les instruments à la disposition des services d’inspection et de contrôle, de créer une administration de la lutte contre la fraude fiscale et sociale et encadrer de manière stricte les nouveaux moyens numériques dont dispose le fisc afin de définir les données pouvant être récoltées, les finalités précises pour lesquelles elles peuvent être récoltées et enfin les traitements pouvant être effectués sur celles-ci.